Le Brésil

Comment faire du plaidoyer en période de délibération à distance?

Dans l'image, un écran avec participation virtuelle de parlementaires à une session du Congrès. Contenu sur la façon de plaider en période de délibération à distance.

Session délibérative à distance du Congrès national. Photo: Pedro França / Agência Senado / Photos publiques.

Chez Politize!, Nous avons déjà expliqué ce qu'est le plaidoyer. En bref, plaidoyer c'est un type d'action politique, normalement menée par des organisations de la société civile, pour engager et mobiliser l'opinion publique autour d'une cause pour influencer les décideurs sur les politiques publiques en cours, en préparation ou en cours de mise en œuvre.

En raison de la pandémie de COVID-19, les façons de faire de la politique ont changé. Le Congrès national, par exemple, a dû s'adapter à la distance sociale et, depuis mars, délibère sur les projets de loi à distance, c'est-à-dire par visioconférence.

De plus, selon l'observatoire LegisTech, jusqu'au 15 juillet 2020, d'autres 192 chambres législatives Les entreprises brésiliennes, entre les assemblées d’État et les conseils municipaux, avaient également institué leurs propres systèmes de délibération virtuelle.

En conséquence, les possibilités de participation de la société civile ont également considérablement changé. Pouvons-nous en apprendre un peu plus sur la façon de défendre la cause au sein de la branche législative fédérale en période de délibération à distance?

Qu'est-ce que la délibération à distance?

En mars, la Chambre des députés et le Sénat fédéral ont créé un Système de délibération à distance (SDR), pour rendre possible le fonctionnement des travaux législatifs lors de l'urgence de santé publique résultant du nouveau coronavirus.

Le même mois, le conseil d'administration de la Chambre a adopté la résolution 14/2020, qui modifie le règlement intérieur de la Chambre pour établir le DTS. La résolution détermine que le système n'est valable que pour les délibérations plénières et que le processus de vote, la totalisation des votes et l'enregistrement des résultats des votes ont lieu dans les propres systèmes de la Chambre des députés. La règle stipule également que les sessions convoquées devraient de préférence traiter des questions liées à la pandémie.

Dans le cas du Sénat, la délibération à distance était régie par la loi 7/2020 sur la commission exécutive. Le système nécessite des exigences de vérification en deux étapes pour l'authentification des sénateurs et permet l'enregistrement de l'ensemble des débats et la sécurité des résultats du vote.

Tant à la Chambre qu'au Sénat, la discussion a lieu par visioconférence, et le vote a lieu à travers des applications développées par chaque Chambre. Comme le système de délibération à distance ne régule que le fonctionnement virtuel de la plénière, les travaux des commissions permanentes ont été suspendus jusqu'à présent. Ainsi, seules les commissions liées à la pandémie fonctionnent, comme la Commission mixte de suivi de la situation budgétaire et de l'exécution budgétaire et financière des mesures liées au coronavirus, et la Commission externe sur les actions de prévention contre le coronavirus au Brésil.

Le système de délibération à distance du Sénat a déjà été reconnu internationalement. Cela impressionne vraiment la rapidité avec laquelle le Parlement s'est adapté aux discussions virtuelles. Cependant, la délibération des projets de loi uniquement en Plénière (sans traitement en Commissions) et l'impossibilité d'une participation en face à face présentent des difficultés pour l'inclusion de la population dans les débats. De plus, il n'y a pas de prévisibilité par rapport à l'ordre du jour qui sera délibéré et les systèmes ne disposent pas de canaux institutionnels permettant à la société civile de participer au débat.

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Façons de faire du plaidoyer avec délibération à distance

Normalement, une grande partie des activités de plaidoyer à l'Assemblée législative se déroulait dans les commissions, où les projets de loi avaient tendance à être adoptés. En outre, la visite des bureaux des parlementaires était une stratégie largement adoptée pour présenter des lettres, des positions et du matériel technique pour défendre une cause devant les députés et les sénateurs.

Cependant, face à l'impossibilité d'un contact en face à face, les organisations et les groupes peuvent adopter les actions de plaidoyer suivantes:

Participation à la démocratie électronique

La Chambre des députés a le portail de la démocratie électronique qui permet aux citoyens de participer. Le portail dispose des outils suivants qui peuvent être utilisés par des personnes et des organisations:

  • Agenda participatif: permet aux gens de suggérer les sujets sur lesquels voter. L'expérience a eu lieu à la fin de l'année dernière pour définir l'agenda de la Commission du travail, de l'administration et de la fonction publique.
  • Audiences interactives: permettre aux invités de poser des questions lors des audiences publiques.
  • Wikilegis: permet aux citoyens de donner leur avis sur les propositions législatives.

Participation à la citoyenneté électronique

Le Sénat dispose d'un portail similaire à la démocratie électronique de la Chambre. Il dispose de trois outils:

  • Idée législative: permet aux citoyens de proposer une nouvelle loi. Après avoir reçu 20 000 soutiens, l'idée devient une «suggestion législative» qui sera débattue par les parlementaires au sein de la Commission des droits de l'homme et de la législation participative (CDH).
  • Événement interactif: il permet la participation civile aux débats, tels que les congés sabbatiques et les auditions, tenus à la Casa.
  • Consultation publique: il permet aux citoyens et aux organisations de la société civile d'exprimer leurs opinions sur les projets de loi.

Sondages sur les projets

La Chambre des députés et le Sénat fédéral autorisent les citoyens à voter lors d'un sondage, en donnant leur avis sur les projets de loi. Dans l'hémicycle, l'outil propose cinq options de vote: je suis tout à fait d'accord; Je suis plutôt d'accord; Je suis déchiré; plutôt pas d'accord; fortement en désaccord. Au Sénat, il est possible de voter «oui» ou non »sur la propre page du projet de loi.

Les campagnes de mobilisation pour voter dans les sondages sont une stratégie utile pour aider les parlementaires à connaître l'opinion de la population sur les sujets les plus variés.

Campagnes sur les réseaux sociaux

Une stratégie de plaidoyer via les réseaux sociaux, largement utilisée avant même la pandémie, est la utilisation d'e-mails, de sites Web, de pétitions et de campagnes en réseaux pour informer et mobiliser la société pour une cause particulière. La divulgation de pétitions, les hashtags sur les projets de loi et la mobilisation pour envoyer des e-mails aux parlementaires peuvent être utilisés pour faire pression sur les décideurs.

Cyberadvocacy

LES cyberadvocacy utilise des outils numériques pour parler directement à chaque parlementaire. Dans un webinaire de Rede RAC, André Lima, de l'Institut pour la démocratie et la durabilité (IDS), a expliqué que l'action est différente de la campagne sur les réseaux sociaux pour faire connaître les causes, connue sous le nom de cyberactivisme. En cyber-plaidoyer, les posts sur les réseaux sociaux sont adressés à un parlementaire spécifique, prenant position, proposant des auditions et débats publics, etc. C'est comme si l'organisation parlait en tête-à-tête avec chaque député et sénateur, comme elle le faisait dans les couloirs du Congrès avant la pandémie. Twitter, Facebook et Instagram sont les outils les plus utilisés, l'accent étant mis sur le premier.

L'utilisation des réseaux sociaux pour surveiller les publications et les hashtags liés à l'agenda peut également apporter des contributions pour cartographier les parlementaires contre et en faveur de la cause d'intérêt, ce qui peut orienter les actions de contact.

Webinaires

Étant donné l'incapacité de tenir des réunions en face à face, il est également important que les organisations elles-mêmes adaptent leurs mécanismes de dialogue. La tenue de vies et de séminaires virtuels est importante pour informer et débattre des questions afin d'inclure la société civile dans les sujets abordés au Congrès. Le Collaborative Advocacy Network (RAC Network), par exemple, a organisé le WebRAC, une série de 10 webinaires d'information sur divers sujets.

Envoi des stages et du matériel technique par e-mail

Sur les sites Web officiels de la Chambre et du Sénat, il y a aussi une page avec plus d'informations sur chaque membre du parlement. Là, il est possible d'avoir accès au courriel de chaque député et sénateur. Avec cela, les organisations et groupes de la société civile peuvent envoyer des notes et des positions aux e-mails officiels des parlementaires.

De plus, par e-mail ou téléphone institutionnel, également disponible sur la page de chaque parlementaire, il est possible de demander une rencontre avec les parlementaires en lien avec l'ordre du jour qui l'intéresse pour présenter la position du groupe.

Limites

Le passage de l'environnement physique à l'environnement numérique apporte certaines limites au processus législatif et à la participation de la société civile.

Au début, il y avait le perturbation totale des actions effectuées en personne au Congrès, à Brasilia, et non des mécanismes virtuels ont été créés pour remplacer ce processus. Le contact avec les parlementaires est devenu plus facile pour les organisations qui avaient déjà une sorte de relation antérieure avec les décideurs. Cependant, sans visites en personne, il est devenu plus difficile d'établir ce premier contact avec les autorités.

En ce qui concerne le processus législatif, le traitement accéléré des projets de loi finit par limiter la participation des organisations de la société civile et le dialogue du Parlement avec les acteurs extérieurs impactés par les questions débattues. Dans le SDR, il n'y a pas de canaux formels pour la participation de la société civile au système.

Enfin, la participation de la société est également limitée en raison des inégalités socio-économiques et par conséquent numériques. Selon Institut brésilien de géographie et de statistique (IBGE), en 2018, 1 Brésilien sur 4 n'avait pas accès à Internet, ce qui empêche l'inclusion d'une partie considérable de la population dans les actions numériques.

Conclusion

Le plaidoyer, en cas d'urgence, lorsque des décisions doivent être prises rapidement, devient encore plus essentiel. Pour cette raison, il est important de renforcer les organisations de la société civile et d'utiliser des stratégies de mobilisation numérique afin que le processus législatif soit plus ouvert et transparent.

Qu'avez-vous pensé du contenu? Est-ce que l'organisation à laquelle vous participez adopte d'autres stratégies de plaidoyer en cette période de détachement social? Dites le nous dans les commentaires!

Publié le 14 septembre 2020.

Gabriela Beltrão

Rédacteur volontaire de Politize!

RÉFÉRENCES

Plaidoyer en temps de pandémie – Loi du Comité de pilotage du Sénat fédéral (ADT) 7/2020 – Davi célèbre la reconnaissance internationale par le vote à distance – Interview: La pandémie a un impact sur l'agenda législatif – E-Democracy – Observatoire LegisTech – Lignes directrices pour la mise en œuvre et le fonctionnement du système de délibération à distance du Sénat fédéral – Participation et plaidoyer de la société civile en période de délibération à distance – Participation sociale et contrôle dans les espaces de délibération législative à distance – Les relations gouvernementales comme facteur de compétitivité – Résolution 14/2020 de la Chambre des députés – Risques et défis des systèmes de délibération à distance – Un Brésilien sur 4 n'a pas accès à Internet, selon les recherches – WebRAC I – Plaidoyer en période de délibération à distance – WebRAC II – Plaidoyer en période de délibération à distance

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