Amende électorale : savez-vous ce que c’est ?

Preuve de paiement de l’amende. Image : Cour supérieure électorale.

LA amende électorale il s’agit d’une sanction pécuniaire infligée à ceux qui ne respectent pas les règles prévues par le Code électoral ou les lois connexes. Mais qu’est-ce qui cause l’application d’un amende électorale ? Avez-vous des en attente avec le justice électorale? Ces questions et d’autres trouveront une réponse ici dans ce texte Politize! Allez?

Qu’est-ce qui cause l’imposition d’une amende électorale?

Les amendes électorales peuvent être appliquées pour plusieurs raisons, depuis le défaut de l’électeur de se présenter pour voter aux élections jusqu’à la propagande électorale faite en dehors des délais prévus par la loi. Les pratiques donnant lieu à l’application d’une amende électorale et leurs peines respectives sont prévues par le Code électoral.

O Code électoral rassemble toutes les règles organisées et compilées dans une sorte de manuel qui établit ce qui peut et ne peut pas être fait dans le processus électoral.

Dans ce texte, nous nous concentrerons sur les amendes électorales administratives, c’est-à-dire celles qui ne nécessitent pas l’engagement d’une procédure judiciaire pour être perçues. En d’autres termes, dans les amendes pour lesquelles la simple constatation par l’État de l’irrégularité permet déjà une sanction pécuniaire, sans qu’il soit nécessaire de ouverture d’une procédure judiciaire.

Les amendes électorales administratives concernent le non-respect par les citoyens de leurs obligations. En effet, voter, en plus d’être un droit du citoyen, est aussi un devoir et, par conséquent, l’État exige du citoyen qu’il remplisse certaines obligations liées à la électionsous peine d’amende.

Ainsi, le Brésilien qui ne respecte pas les exigences suivantes peut être condamné à une amende :

a) Le Brésilien de souche qui n’effectue pas son inscription électorale dans le délai imparti, compte tenu du fait que le vote est obligatoire pour les plus de 18 ans.

b) Un Brésilien naturalisé qui ne s’est pas enrôlé dans l’année suivant l’acquisition de la nationalité brésilienne ;

c) l’électeur qui omet de voter et ne se justifie pas devant le juge électoral jusqu’à 60 jours après l’élection;

d) l’électeur qui se trouve à l’étranger à la date de l’élection et qui ne justifie pas son absence dans les 30 jours à compter de la date de son Retour au Brésilou jusqu’à 60 jours après l’élection ;

e) la personne appelée à travailler comme préposé au scrutin aux élections, qui ne se présente pas au lieu, au jour et à l’heure déterminés pour l’élection, et qui ne présente pas de justification dans les 30 jours à compter de la date de l’élection ;

f) la personne appelée à faire office de bureau de vote, qui abandonne les services pendant le scrutin, et ne présente pas de justification dans un délai de 3 jours, à compter de la date de survenance ;

Si vous correspondez à l’un des éléments ci-dessus, restez à l’écoute pour le prochain sujet !

Voir aussi : Quel est le rôle de l’électeur ?

Comment savoir si j’ai un contentieux électoral ?

Pour savoir si vous avez des questions en suspens ou des amendes électorales, il vous suffit de consulter le site Web du Tribunal Supérieur Électoral (TSE) et de remplir les champs dans la case en bas de l’écran avec vos données personnelles. À la fin, cliquez sur consulter et le système vous informera s’il y a des amendes électorales ouvertes. Facile, non ?

S’il y a des amendes ouvertes, le système TSE lui-même indiquera les prochaines étapes pour régulariser votre situation.

Si vous ne pouvez pas accéder à vos données sur Internet, vous pouvez vous rendre au bureau électoral de votre région et vous renseigner sur votre situation et sur les éventuelles amendes en cours. Vérifiez le bureau électoral de votre région.

En outre, sur le site Web du TSE, il est également possible de télécharger un certificat de décharge électorale. Le certificat de décharge électorale est un document qui prouve que vous n’avez aucun problème en suspens avec la justice électorale.

Regardez également notre vidéo sur la façon d’obtenir la carte d’électeur!

Je suis hors du Brésil, comment payer l’amende électorale ?

Aujourd’hui, le paiement des obligations électorales peut se faire entièrement en ligne. Donc, si vous êtes hors du Brésil, rien ne vous en empêche régulariser votre statut électoral.

Ainsi, si vous avez identifié une dette ouverte lors de la consultation effectuée sur le site Internet de TSE, il vous suffit de suivre les étapes indiquées sur le site Internet lui-même et de payer l’amende.

Lire aussi : Comment votent les Brésiliens à l’étranger ?

Le paiement peut être effectué par Guide de collecte de l’Union (GRU), carte de crédit, services bancaires par Internet et même par PIX. Après le paiement, le système a jusqu’à 48 heures pour annuler l’amende. Si vous avez un besoin urgent d’obtenir l’attestation de décharge, remplissez le « formulaire de service » en joignant le justificatif de paiement, sur le portail TSE.

Si vous avez encore des doutes sur la régularisation de la situation électorale du citoyen à l’étranger, le TSE a sur son portail un onglet spécifique uniquement pour ce groupe et un canal de service de courrier électronique exclusif pour les électeurs à l’étranger : elector.exterior@tre-df.jus. Br.

Quel est le montant de l’amende ?

L’amende pour les électeurs qui ne assister au vote, aujourd’hui, se situe entre R$ 1,05 et R$ 3,51, ce qui représente une variation de 3% à 10% de la valeur de 33,02 UFRIs (Tax and Reference Unit). L’UFR est un facteur de correction de la valeur des impôts au Brésil.

Quant à l’absent, l’amende varie, selon TRE-SP, de 17,57 R$ à 35,14 R$. Le juge peut augmenter la valeur jusqu’à 10 fois, compte tenu de la situation économique de l’électeur.

Rappelant que le Code électoral prévoit que les électeurs qui n’ont pas les moyens de payer leurs dettes électorales auront droit à une exemption d’amendes.

Et si je ne paie pas l’amende électorale ?

Si vous ne payez pas l’amende, vous serez en situation irrégulière avant le justice électorale. En conséquence, le citoyen a une série de restrictions, telles que les suivantes :

a) Impossibilité d’obtenir un passeport ou une carte d’identité.

b) Il est impossible d’obtenir un certificat de décharge électorale;

c) Dans le cas où l’électeur exerce une fonction ou un emploi public, autonome ou parapublic, il lui est interdit, après le deuxième mois suivant l’élection, de percevoir des salaires, rémunérations ou gains. La peine s’applique également à ceux qui travaillent dans fondations gouvernementalesentreprises, instituts et entités subventionnés par le gouvernement ;

d) La participation aux processus d’appel d’offres de l’Union, des États, des territoires, des municipalités et du District fédéral est interdite ;

e) Il n’est pas possible de demander un prêt dans les autarcies, Caixa Econômica, dans les instituts et caisses de sécurité sociale et dans les sociétés à capital mixte. La règle s’applique également à tout établissement de crédit détenu par l’État ou dont il participe à la gestion ;

f) L’inscription à des concours publics, ainsi que la nomination ou la possession de postes de la fonction publique sont interdites ;

g) Il est impossible de renouveler l’inscription dans un établissement d’enseignement officiel ou sous tutelle de l’État ;

h) La pratique de tout acte pour lequel la décharge du service militaire ou l’impôt sur le revenu.

Ainsi, même si la valeur de l’amende électorale peut être relativement faible, le non-paiement de celle-ci génère une série de restrictions sur le citoyen qui peuvent provoquer des troubles dans la vie de la personne.

Avez-vous vérifié si vous avez des amendes électorales ? Si tel est le cas, régularisez votre situation et assurez-vous du plein exercice de votre citoyenneté.

Références: