Le Brésil

Ce que le STF peut faire face à la crise institutionnelle

São Paulo – Le président du Tribunal fédéral suprême (STF), le ministre Luiz Fux, a fait hier (8) une déclaration jugée énergique, d’autant plus au regard du discours du président de la Chambre des députés, Arthur Lira (PP- AL), tous deux faisant référence aux discours de Jair Bolsonaro le 7 septembre. Pourtant, pour le professeur de droit de l’Université fédérale Fluminense, Rogério Dultra dos Santos, le discours aurait pu présenter des solutions efficaces à la crise institutionnelle que traverse le Brésil.

« Dans la forme, le discours de Fux était dur, mais il aurait pu être plus incisif car, en fait, il a passé le ballon au Congrès national en disant que ce que Bolsonaro avait fait était un crime de responsabilité », a souligné le membre de l’Association brésilienne des Juristes pour la démocratie (ABJD), dans une interview avec Glauco Faria à Journal actuel du Brésil. Il rappelle que les actions de Bolsonaro lors des manifestations constitueraient à la fois un crime de responsabilité et un crime de droit commun.

Dans le cas du crime de responsabilité, il appartiendrait à la présidence de la Chambre des députés d’ouvrir une procédure de destitution qui pourrait enquêter sur sa commission. Concernant le délit de droit commun, qui serait en l’occurrence la désobéissance, prévu à l’article 330 du Code pénal, le procureur général de la République, Augusto Aras, devrait porter plainte pour initier le rite de traitement.

« Fux fait un geste politique pour, en même temps, exiger ce qui est correct, une position du président Arthur Lira, qui devrait se déplacer pour recevoir des demandes de destitution et ne pas continuer à mettre à l’écart, mais retire la responsabilité du STF et aussi de l’Aras . Cela pourrait être une stratégie, car Aras pourrait éventuellement être le résultat d’un consensus politique pour la vacance du STF », souligne le juriste.

Au vu du scénario, Dultra résume les trois alternatives pour lesquelles Bolsonaro pourrait être tenu pour responsable des faits du 7 septembre : procès pour délit de droit commun, ouverture d’une procédure de destitution à la Chambre des députés et possibilité de révoquer la contravention par le supérieur électoral. Cour (TSE ).

« La responsabilité politique de deux de ces trois alternatives incombe aux ministres du STF. Fux aurait pu être plus incisif dans sa réponse, offrant un moyen pratique de résoudre le problème. Il semble qu’il y ait encore une tentative de solution politique à une situation là-bas, d’après ce que nous avons reçu d’informations, d’un coup d’État en cours », souligne-t-il. « Nous sommes dans une situation très grave qui nécessite des mesures énergiques de la part des pouvoirs de la République. Et le plus tôt possible.

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