Le Brésil

Conseil national des droits de l’homme: quelles sont vos responsabilités?

O Conseil national des droits de l’homme (CNDH) est un organisme public, créé en 2014, avec pour objectif de promouvoir et de défendre les droits de l’homme au Brésil. Malgré son caractère public, il est également composé d’entités privées qui représentent directement la société civile dans la protection des droits de l’homme.

Le texte traitera spécifiquement de cet organe. Pour comprendre ce qu’ils sont droits humains, vous pouvez lire les différents articles préparés par Politize! A propos du sujet.

Qu’est-ce que la CNDH?

Le Conseil pour la défense des droits de la personne humaine (CNDH) est un organisme public collégial, composante du pouvoir exécutif, dont la vocation est de « Promotion et défense des droits de l’homme, par des actions préventives, protectrices, réparatrices et sanctionnant les comportements et les situations de menace ou de violation de ces droits. »

Par conseils et orgue collégial, il est entendu que la CNDH est constituée de membres qui prennent des décisions par vote et délibération. Ces membres, également appelés conseillers, se réunissent régulièrement pour discuter des problèmes et prendre des mesures qui impliquent la promotion, la prévention et la réparation des droits de l’homme. La CNDH est également chargée de superviser la performance des organismes publics en ce qui concerne le respect de ces droits.

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Les droits protégés par la Constitution fédérale (droits individuels, collectifs ou sociaux) et ceux résultant des traités internationaux signés par le pays, comme le déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée en 1948 par l’ONU et ratifiée la même année par le Brésil.

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Reformulation en 2014

La CNDH est une reformulation d’une ancienne entité chargée de la défense des droits de l’homme: le Conseil de défense des droits de la personne humaine (CDDPH), créé en 1964 par la loi n ° 4.319. Cet organe était lié au ministère de la Justice et se composait de 12 conseillers, y compris des membres d’organismes publics, tels que le ministre de la Justice lui-même, et des entités privées, telles que l’Association brésilienne du barreau (OAB) et l’Association brésilienne de la presse (ABI). .

La reformulation a eu lieu en 2014 avec la loi n ° 12 986, qui a rendu l’organisme plus autonome et lui a donné plus de prérogatives légales. Parmi les changements, se distingue sa nouvelle composition, qui comprend désormais 22 conseillers, dont neuf des présidents sont désormais occupés par des organisations privées travaillant dans le domaine des droits de l’homme et représentant directement la société civile. En outre, l’organisme a récemment été lié au Ministère de la femme, de la famille et des droits de l’homme (MMFDH).

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Qui composent la CNDH?

Le conseil est composé de 22 membres non rémunérés, y compris des représentants d’entités publiques et privées. Le rassemblement de tous ces membres forme le plénier de l’organe, son entité maximale.

Actuellement, la plénière tient des réunions mensuelles en réunions ordinaires, mais elle peut se réunir extraordinairement avec 1/3 de ses membres effectifs pour traiter de questions qui ne nécessitent pas de délibération par vote.

Sur les 22 conseillers, 11 sont des représentants de la société civile et 11 du gouvernement.

Les représentants du public sont les suivants:

  • Secrétaire spécial aux droits de l’homme;
  • Procureur général de la République;
  • 2 députés fédéraux;
  • 2 sénateurs;
  • 1 de l’entité des magistrats;
  • 1 du ministère des Affaires étrangères;
  • 1 du ministère de la Justice;
  • 1 de la police fédérale;
  • 1 du Bureau du Défenseur public fédéral.

Les représentants des institutions privées sont:

  • 1 du Barreau brésilien, nommé par le Conseil fédéral de l’entité;
  • 9 d’organisations de la société civile de portée nationale et ayant des activités pertinentes liées à la défense des droits de l’homme;
  • 1 du Conseil national des procureurs généraux du ministère public des États et de l’Union.

Les directeurs des institutions publiques sont nommés par les ministres, chefs ou présidents des institutions respectives. Les députés et les sénateurs, par exemple, sont nommés par les présidents respectifs des chambres législatives.

Les neuf membres de la société civile (représentant des organisations privées) rejoignent la CNDH sur la base d’élections biennales décidées par les votes de leurs pairs. Cela se passe comme ceci: les organisations intéressées peuvent se qualifier pour le processus électoral; le jour du scrutin, chacun peut voter pour un maximum de neuf représentants, de différentes organisations, pour occuper le siège. Les 18 noms les plus votés l’emportent: la première mi-temps remporte les sièges et la seconde prend la place des suppléants.

Pour se qualifier, les organisations doivent prouver au moins deux ans de fonctionnement; performance dans la mobilisation, l’organisation, la promotion, la défense et les activités liées aux droits de l’homme; et des opérations dans au moins quatre États brésiliens ou deux régions.

Il est possible de vérifier les résultats des élections et les membres actuels sur le site Web de la CNDH lui-même.

En plus de la plénière, le corps a commissions, qui sont de petits organes internes formés pour traiter une question spécifique, telle qu’une enquête sur les violations des droits de l’homme. Ces commissions sont composées de conseillers, de professionnels techniques et d’autres personnes intéressées par le sujet de la commission.

À propos compétences et activités

Les pouvoirs de la CNDH sont prévus à l’art. 4 de la loi l’instituant et constituant les actions ou mesures qu’il peut mettre en œuvre. Le premier point de cet article résume très bien le travail de l’agence:

I – promouvoir les mesures nécessaires pour la prévention, la répression, la sanction et la réparation des conduites et situations contraires aux droits de l’homme, y compris celles prévues dans les traités internationaux et les actes ratifiés dans le pays, et déterminer les responsabilités respectives.

De manière générale, la CNDH coopère avec d’autres entités dans le promotion des droits de l’homme, articulé avec les agences publiques et privées. Au niveau de l’État, l’agence peut suggérer des lignes directrices pour les politiques publiques, développer propositions législatives et avis sur les lois et les actes normatifs liés aux droits de l’homme; dans la sphère privée (et publique), gardez Logiciel et des partenariats qui garantissent la protection de ces droits, y compris la promotion recherches dans ce champ. L’une des compétences prévues par la loi permet toujours à la CNDH de recommander l’inclusion de questions spécifiques relatives aux droits de l’homme dans les programmes scolaires.

En plus de produire des recherches et de promouvoir des actions pour faire connaître l’importance du respect des droits de l’homme, l’agence était chargée de surveiller l’exécution des obligations découlant des accords internationaux impliquant ces droits, de produire des rapports et de fournir la collaboration nécessaire au ministère des Affaires étrangères.

L’organe est également chargé de surveiller (et de prononcer, si nécessaire) les processus juridiques qui impliquent la poursuite des crimes comportant de graves violations des droits de l’homme. Il fonctionne donc comme une aide à la décision du juge ou du tribunal dans le processus.

En savoir plus sur les violations des droits humains!

La fonction de proposition de politiques publiques est exercée principalement dans le cadre du programme national des droits de l’homme. Outre les droits prévus par la Constitution fédérale et les traités internationaux, ce programme est le texte qui guide les travaux de la CNDH. Bien que je n’ai pas force de loi, le document a été publié pour la première fois en 1996 par le gouvernement fédéral comme un ensemble de lignes directrices et d’objectifs pour la promotion des droits de l’homme dans le pays. Il en est actuellement à sa troisième version, publiée en 2010.

Supervision et sanctions

En tant qu’organisme public, la CNDH a été chargée de veiller au respect des droits de l’homme par les pouvoirs publics, les services publics et les particuliers. Cette tâche lui a confié un rôle de contrôle, qui consiste à enquêter sur les éventuelles violations des droits de l’homme par des organismes publics et privés et à appliquer des sanctions.

Pour éviter les malentendus, il faut dire que la CNDH ce n’est pas un organe supérieur droits humains, il ne fonctionne pas non plus comme un tribunal pour d’autres entités. En effet, l’agence peut recevoir des plaintes, des représentations, vérifier les responsabilités et appliquer des sanctions, mais là aussi son activité est coopérative: la CNDH n’a pas le pouvoir de condamner qui que ce soit, que ce soit devant un tribunal pénal ou civil, puisqu’il s’agit d’un prérogative du pouvoir judiciaire.

Dans ses enquêtes, la CNDH peut solliciter l’assistance de la police fédérale ou d’un autre corps de police, en plus de demander des informations et des documents pour mener à bien ses actions.

Lorsqu’il enquête sur des violations, le Conseil peut décider d’appliquer des sanctions, le cas échéant. Comme il ne leur appartient pas de juger et de condamner, la plupart de ces sanctions consistent en des avertissements ou des suggestions de réprimandes. La CNDH peut, en plus d’appliquer des avertissements, recommander la révocation de ses fonctions ou la réduction des fonds et de l’assistance aux auteurs de violations des droits de l’homme. Une autre sanction possible est la censure publique. Dans ce cas, il est suggéré qu’une réprimande liée à la violation alléguée soit publiée dans la presse officielle de l’organisme censuré.

Enfin, même si les sanctions ne sont pas techniquement des condamnations judiciaires, l’organe peut, face à une éventuelle violation des droits de l’homme constatée par ses enquêtes, demander aux autorités compétentes d’ouvrir une enquête policière (police civile ou fédérale) ou judiciaire ( Ministère public).

Nous rappelons également que l’une des compétences de l’organe est de suivre les processus judiciaires des crimes qui violent gravement les droits de l’homme, en assurant leur enquête, leurs poursuites et leur jugement.

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LES RÉFÉRENCES

Loi n ° 4319: Transforme le Conseil de défense des droits de la personne humaine en Conseil national des droits de l’homme – CNDH

Avis d’élection de la CNDH: site Web du ministère de la Femme, de la Famille et des Droits de l’Homme

Programme national des droits de l’homme


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