Ils ouvrent la voie à l’ouverture du procès politique de Guillermo Lasso

Ce lundi, le Conseil d’administration législative (CAL) de l’Assemblée nationale de l’Équateur s’est qualifié et a décidé d’admettre pour traiter la demande de destitution du président du pays, Guillermo Lasso.

Avec cinq voix pour et deux abstentions, sur les sept qui composent la CAL, dont le président du Parlement, Virgilio Saquicela, les parlementaires ont décidé d’aller de l’avant avec le processus et d’envoyer la demande de poursuivre le président à la Cour constitutionnelle, pour qu’il soit examiné. pour cette instance.

Ce ne sont que les premières étapes d’un processus qui pourrait prendre jusqu’à deux mois. La demande de destitution contre Lasso a été présentée jeudi de la semaine dernière par des législateurs de divers caucus.

Un jour plus tard, CAL a eu une première discussion sur la question dans laquelle ils n’ont pris aucune décision. Cet organe parlementaire a demandé un rapport juridique à l’Unité technique législative (UTL) et le document a été reçu dans la nuit du 18 mars, dans le délai de 24 heures prévu.

L’UTL a conclu que la demande d’impeachment répond à toutes les exigences et est dûment motivée. Il a recommandé à la CAL que la requête soit « admise pour traitement » et transmise à la Cour constitutionnelle.

et après

Une fois la requête transmise à la Cour constitutionnelle par la CAL, cette institution dispose d’un délai de six jours pour émettre l’avis préalable de recevabilité.

En cas d’avis défavorable de la Cour constitutionnelle, l’affaire est archivée ; mais si la décision est recevable, le président du Parlement dispose d’un délai de trois jours pour la retourner à la CAL, qui la transmet à la Commission de contrôle, instance qui doit décider de recommander ou non la destitution dans un délai de 30 jours.

Lorsque le rapport de la Commission de contrôle sera disponible, le chef du Congrès convoquera la session plénière pour mener à bien les poursuites. Lors de la séance, le président a le droit de se défendre et d’approuver la motion de censure, une majorité qualifiée (92 voix) doit être obtenue.

La demande de procès de Lasso, que le gouvernement a qualifiée de « nouvelle tentative de déstabilisation », a été présentée après que l’Assemblée nationale a approuvé le 4 mars un rapport recommandant ce procès contre le président pour crimes contre la sûreté de l’État et pour la commission présumée. d’omission de crimes de corruption, de détournement de fonds et de commotion cérébrale, après une enquête sur un complot de corruption présumé dans des entreprises publiques.