Le Brésil

La Cour suprême fédérale demande un retrait d’impôt sur la base des calculs PIS / Cofins – Jornal da USP

Fernando Facury Scaff affirme que la décision de supprimer le prélèvement de la taxe sur la circulation des biens et services (ICMS) était correcte et peut avoir un grand impact

La Cour suprême affirme que le gouvernement a commis une erreur en accusant l’ICMS de PIS / Cofins – Photo: Marcos Santos / Fotomontagem Journal de l’USP

Le Tribunal fédéral suprême a demandé la suppression de la taxe sur la circulation des biens et services (ICMS) de la base de calcul de la taxe sur la circulation des biens et services et contribution au financement de la sécurité sociale (PIS / Cofins). La défaite imposée à l’Union pourrait dépasser les 258 milliards de reais.

Professeur au Département de droit économique, financier et fiscal de la faculté de droit de l’USP, Fernando Facury Scaff, se traduit par Journal USP no Ar 1ère édition quel est le retrait de la taxe sur tous les produits et certains services. «Disons que le consommateur va à la boulangerie et achète 10 R $ de pain. Intégré à ce montant, il y a 1 R$ qui est l’ICMS. Le boulanger qui vend le pain représente-t-il 9 ou 10 taxes fédérales ? », explique Scaff. En général, la discussion porte sur le fait que, en gardant l’exemple, 1 R $ d’ICMS qui est au prix payé par le consommateur, donc 10 R $, ou le retrait d’ICMS pour supporter les taxes fédérales, donc 9 R $. exige la suppression de la taxe, une décision correcte, selon le professeur Scaff. Le Suprême déclare que le gouvernement a eu tort de facturer l’ICMS sur le PIS / Cofins.

La poche du consommateur, selon Fernando Scaff, n’est pas atteinte. « En d’autres termes, le gars qui est allé à la boulangerie ne recevra rien, il ne paiera pas moins cher. » Il explique que la seule chance d’obtenir des rabais sur les dépenses de consommation est sur les prix dits administratifs, fixés par le gouvernement. Dans ces prix, l’administrateur traite également avec ICMS sur la base de PIS / Cofins, cependant, l’agence de régulation, en particulier l’Agence nationale de l’énergie électrique (ANEEL), a fait une enquête et tente de partager ce remboursement, cette déclaration d’impôt. «Si elle peut tirer, comme elle dit qu’elle le souhaite, une partie destinée au public en réduisant le tarif, alors ce qui serait élevé est un peu moins élevé, car ils vont rétrécir un morceau d’ICMS dans la base de calcul PIS / Cofins, sera remboursé au contribuable en réduisant le prix de l’électricité à partir du jour X. »


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