São Paulo – Le gouverneur de São Paulo, Tarcísio de Freitas (républicains), a violé la constitution de l’État en augmentant le taux de la taxe ICMS sur l’éthanol vendredi dernier (30). L’augmentation de 9,57% à 12%, en vigueur depuis samedi, a augmenté les prix du carburant dans une fourchette de R$ 0,10 à R$ 0,15. La Fédération brésilienne de l’espoir (PT, PCdoB et PV) a déposé une demande de révocation de la déclaration de Tarcísio. L’argument est que, selon la législation, l’augmentation des impôts dépend de l’approbation d’une loi spécifique à l’Assemblée législative.
Dans une lettre au secrétaire d’Etat aux Finances et au Plan, Samuel Kinoshita, le leader de la fédération, Paulo Fiorilo, présente des arguments juridiques. Et cela montre que la base qui soutenait le communiqué du SFP, publié par le gouvernement le 30, est « sans équivoque compromise ». Elle nécessite donc une révision immédiate de la position adoptée.
« La Constitution est claire dans le sens de déterminer qu’il n’est pas possible d’exiger un tribut sans une loi préalable qui l’établit, sous la forme des dispositions des points I et III de l’article 150 de la Constitution fédérale », dit un extrait de la lettre signée par le parlementaire.
L’augmentation des taxes dépend de l’approbation du Parlement
Le document rappelle que depuis l’époque de Magna Charta, l’augmentation des impôts dépend de l’autorisation des représentants du peuple. En d’autres termes, cette représentation est actuellement déposée au Parlement. Et il s’interroge sur l’absence de débat sur le sujet.
« En adoptant le communiqué comme un moyen d’augmenter les impôts, même sous prétexte de reprendre une situation antérieure, qui serait déjà marquée par une illégalité sans équivoque, il y a eu une suppression évidente du débat parlementaire sur une question d’intérêt public pertinente », a-t-il déclaré. fait remarquer.
Le gouvernement Tarcísio justifiait, à l’époque, que le retour de la collecte des taxes fédérales (PIS/Cofins et Cide sur les carburants) permettait d’augmenter l’ICMS sur l’éthanol. L’objectif, selon la publication, est de maintenir l’avantage du combustible végétal sur le fossile au même niveau qu’en 2022.
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Rédacteur : Cida de Oliveira