La Cour d’appel de Londres a rejeté vendredi un appel du conseil d’administration de la Banque centrale du Venezuela (BCV) nommé par Nicolas Maduro contre un arrêt du 29 juillet 2022 qui a accordé à l’autre conseil nommé par l’autorité d’opposition l’or déposé au Venezuela. Banque d’Angleterre.
Les trois juges ont rejeté les arguments présentés lors des audiences des 23 et 24 mai par le conseil d’administration de la BCV de Maduro, qui contestait la décision de la juge Sara Cockerill de ne pas accepter comme valides les arrêts de la Cour suprême de Caracas qui ont déclaré nulles et non avenues les nominations aux postes de institutions créées par Juan Guaidó, alors chef de l’opposition.
Dans leur avis, auquel EFE a eu accès, les magistrats soulignent que Cockerill avait raison d’écarter ces condamnations, car les accepter aurait violé la doctrine anglaise du « Une seule voix» -ce qui oblige le gouvernement et le pouvoir judiciaire à agir de manière unifiée en politique étrangère-, étant donné qu’à cette époque Londres reconnaissait Guaidó comme président par intérim du Venezuela.
Les juges ont estimé que, lorsque cet homme politique -aujourd’hui démis de ses fonctions- a nommé les membres de son conseil d’administration « ad hoc » de la BCV, le gouvernement britannique «l’a reconnu comme président par intérim » du pays.
Dans le cadre de ce litige, ces nominations «ne sont pas concernés par le fait que, depuis janvier 2023, le gouvernement britannique ne la reconnaît plus» à ce poste, dont il a été démis par ses collègues de l’opposition en décembre 2022.
Les juges concluent que les arrêts de la Cour suprême de justice du Venezuela qui annulent les décisions de Guaidó « ne peuvent être reconnus ou appliqués par les tribunaux du Royaume-Uni car cela entrerait en conflit avec l’opinion de l’exécutif » de l’époque.
Ils ajoutent que les décisions du leader de l’opposition alors qu’il était reconnu comme président par Londres doivent être interprétées par la justice britannique comme « actes souverains».
Bien qu’il ait perdu ce recours, l’équipe juridique du conseil officiel de la BCV, présidée par Calixto Ortega, envisage de déposer une nouvelle plainte devant la chambre commerciale de la Haute Cour pour revendiquer son autorité sur les actifs vénézuéliens, maintenant que Guaidó n’est plus reconnu par le Royaume-Uni comme président.
« Cet appel a été déposé avant que Juan Guaidó ne soit démis de la prétendue présidence intérimaire du Venezuela par sa propre opposition, et a été largement dépassé par l’évolution de la situation sur le terrain.« , a expliqué ce vendredi Sarosh Zaiwalla, du cabinet Zaiwalla & Co, qui représente le conseil d’administration de la BCV de Maduro.
« « La prochaine étape, comme l’a déclaré la Cour d’appel, est que le tribunal de commerce examine l’impact de ces circonstances. » y compris le fait que le Royaume-Uni « a retiré sa reconnaissance de Guaidó« , en accès aux 31 tonnes d’or détenues par la Banque d’Angleterre, ajoute-t-il dans un communiqué.
« En l’absence de reconnaissance formelle du gouvernement britannique (qui ne reconnaît pas Guaidó mais Maduro non plus)« , le tribunal doit déterminer « qui devrait être considéré comme le dirigeant du Venezuela», souligne cet avocat.
Dans les prochains jours, une audience est prévue au tribunal de commerce pour convenir de la suite à donner à ce procès, ont indiqué des sources judiciaires.
Dans son arrêt d’aujourd’hui, la Cour d’appel déclare que «Il appartiendra au tribunal de commerce de déterminer l’évolution future de ce litige, à la lumière du changement de panorama résultant du fait que le gouvernement de Sa Majesté ne reconnaît plus Guaidó comme président du Venezuela.».
L’objet de ce litige est l’accès aux réserves d’or vénézuéliennes d’une valeur d’environ 1,95 milliards de dollars déposées à la Banque d’Angleterre, ainsi qu’à une somme supplémentaire de 120 millions résultant d’un échange exécuté par la Deutsche Bank.
Source : EFE