Ministère des Mines et de l’Énergie

Le ministère des Mines et de l’Énergie (MME) est une agence du pouvoir exécutif fédéral dont la compétence sectorielle comprend l’exploration, la production et le commerce de minerai et d’énergie au Brésil.

L’agence agit principalement en établissant des orientations tant pour les domaines d’exploration des ressources minérales (comme le pétrole) que pour l’exploration des ressources destinées à la production d’électricité (ressources hydrauliques et éoliennes, par exemple). Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est ce ministère et comment il fonctionne.

Les ministères du Brésil sont des organes du pouvoir exécutif fédéral, dont la représentation maximale est la présidence de la République. Les ministres, qui dirigent les ministères, sont des autorités publiques de nomination et de révocation libres. Ils agissent en tant qu’assistants du président dans des questions spécifiques de gouvernance.

Le ministère des Mines et de l’Énergie (MME) a ​​été créé en 1960 par la loi n° 3.782 en tant que portefeuille auxiliaire du gouvernement pour les questions liées à l’exploration des ressources minérales et énergétiques.

Actuellement, elle est régie par la loi n° 10.683/2003 et le décret n° 9.675/2019, qui lui attribuent ses matières et compétences. Selon la loi n° 10683, les matières relevant du ministère sont :

  • Géologie, ressources minérales et énergétiques;
  • Exploiter l’énergie hydraulique ;
  • Mines et métallurgie;
  • Pétrole, carburant et électricité, y compris nucléaire ;

Dans le domaine des ressources minérales, la compétence englobe l’extraction du minerai du sol et sa transformation, y compris les activités métallurgiques. Dans le domaine des ressources énergétiques, toutes les formes d’utilisation de l’énergie sont généralement incluses, circonscrivant les carburants (tels que le pétrole, le gaz naturel et les biocarburants) et l’exploitation des ressources pour la production d’électricité, que ce soit par l’eau (hydraulique), le vent ( éolienne), la fission nucléaire ou toute autre source ayant pour objet la production d’énergie électrique.

Dans le point précédent, nous avons parlé des matières traitées par le ministère, et nous avons vu que, lorsqu’il s’agit d’exploitation minière ou de production d’énergie, l’agence est impliquée. Mais quelles sont ses compétences, c’est-à-dire comment le MME agit par rapport à ces matières ?

Dans le cadre de son rôle de ministère, c’est-à-dire d’auxiliaire de la Présidence de la République, il lui appartient d’assister le Président dans les matières liées aux secteurs minier et énergétique. Cela comprend l’élaboration de politiques et de programmes nationaux, des propositions d’orientations tarifaires (ajustement des prix des carburants et de l’énergie électrique, par exemple) et des conseils sur les négociations dans le secteur.

La principale compétence de l’organisme est d’élaborer politiques nationales pour leurs domaines d’expertise. Les politiques nationales sont des documents qui informent les meilleures lignes directrices pour le développement d’un sujet.

On peut citer ici comme exemples de politiques nationales le Plan national minier 2030, publié en 2011, et le Plan national énergétique 2050, publié en 2020. Les deux documents ont été publiés par EPE (Empresa de Energética), une entreprise publique de la MME. . Ces plans nationaux traitent des stratégies gouvernementales appropriées pour le progrès et le développement dans les domaines de l’exploration minière et énergétique, respectivement.

Logiciel

Outre les plans nationaux, l’agence est également chargée de mener des programmes et des campagnes dans les secteurs des mines et de l’énergie. Il est clair que, d’une manière générale, cette évolution se traduit par des incitations au développement et, dans le cas du MME, des programmes d’accès universel à l’électricité, d’amélioration de la qualité de l’approvisionnement en lumière, d’incitations à des tarifs équitables, y compris sur le marché des carburants. etc. Ces programmes n’excluent pas d’agir dans le domaine de la préservation de l’environnement dans l’exploration des ressources minérales et énergétiques, en partenariat avec le ministère de l’Environnement (MMA).

Un bon exemple de programme réalisé par le MME est le Plus de lumière pour le programme Amazon. Inauguré en février 2020, son objectif est de favoriser l’accès à l’électricité pour les personnes vivant dans les zones reculées des États qui composent l’Amazonie légale (Acre, Amapá, Amazonas, Mato Grosso, Pará, Rondônia, Roraima, Tocantins et une partie du Maranhão) .

Les ministères brésiliens sont dirigés par un ministre, un poste librement nommé par le président de la République. Comme il s’agit d’un poste librement nommé, le ministre peut être révoqué et nommé à tout moment. La seule condition pour occuper le poste est d’avoir plus de 21 ans et d’avoir des droits politiques.

Le Ministre du MME est chargé de gérer le Ministère, de définir ses projets et orientations, de le représenter publiquement et judiciairement, de rendre compte directement au Président de la République des activités de l’organe. Il est difficile d’énumérer toutes les attributions spécifiques du ministre, puisqu’il est le chef de ministère, votre coordinateur, et doit être au courant de tout ce qui s’y passe.

Au-dessous du ministre se trouvent ses agences de soins, ses conseillers, chargés de l’assister dans son métier.

Toujours en-deçà du cabinet ministériel, le MME dispose d’organes chargés de matières spécifiques, appelés secrétaires. Il existe quatre secrétariats : le Secrétariat de la planification et du développement énergétiques (SPE), le Secrétariat de la géologie, des mines et de la transformation minérale (SGM), le Secrétariat du pétrole, du gaz naturel et des biocarburants (SPG) et le Secrétariat de l’énergie électrique.

Chacun d’eux comprend départements, qui divisent également leurs activités par sujet. Le SPE, par exemple, comprend les départements de la planification énergétique, du développement énergétique, des subventions et concessions, de l’information et des études.

Entités liées

Tous les organismes mentionnés ci-dessus sont subordonnés au ministre. En plus d’eux, le MME a entités liées, qui ont leur propre administration (ils ne sont pas subordonnés), mais doivent rendre compte au ministre de leurs activités. Les entités liées peuvent être communes, sociétés à capital mixte et entreprises publiques.

Voici quelques exemples.

EPE (Energy Research Company), auteur des Plans Nationaux Energétiques et Miniers précités, est une entreprise publique rattaché au Ministère, créé précisément pour fournir des services à la MME.

L’ANEEL (Agence Nationale de l’Energie Electrique) est une l’autarcie, plus précisément l’agence de régulation du secteur de l’électricité, rattachée au MME. Il est directement responsable de l’édition des normes à suivre par le secteur de l’électricité.

L’exemple le plus connu d’entité liée au MME est peut-être Petrobras, une société d’économie mixte créé pour explorer le pétrole brésilien. Bien qu’elle soit née en 1953, avant la création de la MME, la compagnie pétrolière, détenue par l’État, était liée au ministère afin d’assurer le contrôle étatique de ses activités.

Loi n° 10.683/2003 – Prévoit l’organisation de la Présidence de la République et des Ministères, et d’autres mesures.

Décret n°9675/2019 – Réglemente la MME

Structure organisationnelle – Site Web MME

Plus de lumière pour le programme Amazon – Site Web MME

Plan Minier National 2030

Plan national de l’énergie 2050


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