Le Brésil

Qu’est-ce que la conduite coercitive ?

Après la création de la Commission d’enquête parlementaire (CPI) de Covid en avril 2021, le terme «conduite coercitive» est devenu de plus en plus parlé dans les cercles journalistiques. Mais, après tout, qu’est-ce que la conduite coercitive ? Dans cette affaire, Politisez ! vous aide à mieux comprendre cet institut juridique.

Qu’est-ce que la conduite coercitive ?

Il s’agit d’une méthode imposante appliquée par les autorités chargées de l’application des lois sur ordre du pouvoir judiciaire pour s’assurer que les personnes convoquées témoignent pour l’enquête en cours.

Cette caractéristique est prévue à l’article 218 du Code de procédure pénale, voir :

Article 218 – Si, régulièrement convoqué, le témoin ne comparaît pas sans motif valable, le juge peut demander à l’autorité de police de le présenter ou décider qu’il soit conduit par un huissier de justice, qui peut demander l’assistance de la force publique .

En pratique, si un témoin, accusé, victime ou autre sujet de la procédure est invité à témoigner et ne se présente pas à une audience ou ne justifie pas son absence, si l’autorité judiciaire chargée de l’enquête considère que la personne disparue est important de produire des preuves pour l’enquête, il existe la possibilité pour l’individu, quelle que soit sa volonté, de se présenter en présence des autorités judiciaires et d’apporter son témoignage.

Il est important de souligner que pour avoir un comportement coercitif, la personne doit d’abord être convoquée. S’il n’y a pas de convocation préalable et qu’une conduite coercitive est décrétée, elle est considérée comme un moyen abusif par le pouvoir judiciaire. Et cela constitue toujours une violation du droit à la liberté.

Conduite coercitive au Covid-19 CPI

En 2021, le Congrès national a ouvert une enquête dans le but d’enquêter sur d’éventuels échecs du gouvernement fédéral dans la lutte contre la pandémie : le CPI de Covid.

Pour mieux comprendre le CPI de Covid, comprendre son processus de mise en œuvre et d’autres points importants, vous pouvez lire l’article déjà posté ici sur Politize ! Cliquez simplement ici.

Le 17 juin 2021, le témoignage personnel de l’homme d’affaires Carlos Wizard au CPI était prévu. Cependant, la défense de Carlos a allégué qu’il était aux États-Unis depuis fin mars pour surveiller les soins de santé d’un membre de sa famille. Devant l’absence au sommet de l’enquête, le président de la Commission Omar Aziz a demandé au Pouvoir Judiciaire de contraindre l’homme d’affaires.

Face à cette situation, le ministre de la Cour suprême fédérale Luís Roberto Barroso a non seulement autorisé le témoignage coercitif de Carlos Wizard le 18 juin, mais a également permis la confiscation de son passeport.

Enfin, la gestion coercitive de l’entrepreneur n’est pas encore mise en pratique. Mais il est important de suivre l’affaire car de cette façon, il est possible de mieux comprendre l’application de la conduite coercitive et quels seront ses impacts pour l’enquête.

LES RÉFÉRENCES

G1 Globo : Barroso autorise la conduite coercitive

Correio Braziliense : Carlos Wizard, qui est le milliardaire cité par Pazuello

Code de procédure pénale. Décret-loi n° 3,689 du 3 octobre 1941


Vous pourriez également aimer...