Un juriste défend la détention préventive de Bolsonaro. Les parlementaires demandent le maintien du passeport

São Paulo – Chaque jour, le cercle des enquêtes contre l’ancien président inéligible Jair Bolsonaro (PL) se resserre. Des scandales impliquant des détournements de bijoux et de pierres précieuses, qui constitueraient, entre autres délits, des détournements de fonds, prennent forme. Aujourd’hui (11) députés ont demandé à la Cour suprême fédérale (STF) et à la Police fédérale (PF) de conserver le passeport de Bolsonaro pour éviter une évasion de la justice. Dans le même temps, le juriste Miguel Reale Jr. affirme qu’il existe déjà des justifications légales à la détention préventive du politicien extrémiste.

Selon le juriste, il existe une possibilité réelle que Bolsonaro, libéré, fraude des preuves. « Certains éléments de la détention provisoire apparaissent parce que la détention provisoire est justifiée pour empêcher une personne ayant le pouvoir, dans ce cas, d’intervenir pour éviter d’obtenir des preuves. Et ce fait de racheter la montre, qui est une entrave à la preuve, justifierait sans doute une détention préventive », a-t-il déclaré, dans un entretien à l’Uol.

Le parlementaire Rogério Correia (PT-MG), à son tour, a fait valoir que la conservation du passeport est essentielle, car les preuves montrent que Bolsonaro a utilisé des structures étatiques pour détourner des articles de grande valeur. Bijoux, armes et pierres précieuses, cadeaux des autorités internationales au Brésil, ont été la cible d’actions de Bolsonaro et de ses proches, comme l’ancien aide de camp Mauro Cid, aujourd’hui en prison, au profit de sa famille.

« La perte internationale de cadeaux officiels au moyen de l’avion présidentiel, sur le même vol qui a transporté l’ancien président Jair Bolsonaro hors du Brésil le 30 décembre 2022, a permis, selon les informations de la police fédérale, la vente illégale de biens appartenant à à l’État brésilien », déclare Correia dans une lettre écrite avec la députée Jandira Feghalli (PCdoB-RJ).

Les parlementaires poursuivent : « Il y a de fortes indications que les sommes obtenues de la vente de la Rolex et d’autres transactions ont servi de source de financement pour le coup d’État contre les Trois Pouvoirs de la République et l’enrichissement illicite de l’ancien président. La police fédérale signale également la vente de ‘plusieurs bijoux neufs’, non pointés dans les enquêtes précédentes ».

Action Today, par le PF, a enquêté sur le détournement d’articles de grande valeur vers les États-Unis pour vente aux enchères et enrichissement illicite ultérieur. « Les ressources seraient alors transmises en nature à Jair Messias Bolsonaro, en évitant délibérément de ne pas passer par les mécanismes de contrôle et le système financier formel, éventuellement pour éviter un suivi par les autorités compétentes, informées par la police fédérale », indique la lettre officielle. par le ministre Alexandre de Moraes, de la STF, qui a autorisé l’opération.

détention préventive

La détention provisoire est une mesure de précaution prévue par le Code de procédure pénale brésilien qui vise à garantir l’efficacité du processus pénal, en empêchant l’accusé d’interférer dans les enquêtes, de perturber la production de preuves, de fuir ou de commettre de nouveaux crimes. Les conditions de la détention provisoire sont définies à l’article 312 du Code de procédure pénale, tel que modifié par la loi n° 12 403/2011. Selon cet article, la détention préventive peut être ordonnée lorsque :

Article 312. La détention provisoire peut être décrétée comme garantie de l’ordre public, de l’ordre économique, pour la commodité de l’instruction criminelle, ou pour assurer l’application de la loi pénale, lorsqu’il existe une preuve de l’existence du crime et une preuve suffisante de sa paternité. .

Les exigences spécifiques à la détention provisoire sont les suivantes :

  • Garantie d’ordre public : Lorsque la liberté de l’accusé représente un risque pour l’ordre public, que ce soit en raison de la gravité du crime, de la manière dont il a été commis ou d’autres circonstances qui indiquent que sa libération peut générer de l’insécurité dans la société.
  • Garantie d’ordre économique : Lorsque la liberté de l’accusé représente un risque pour l’ordre économique, comme dans le cas des délits financiers, par exemple.
  • Commodité de l’instruction pénale : Lorsque la liberté de l’accusé pourrait nuire à la production de preuves ou à la collecte de témoignages au cours du procès, que ce soit par des menaces, des intimidations ou des influences sur des témoins, par exemple.
  • Garantir l’application de la loi pénale : Lorsqu’il existe des indices que l’accusé peut fuir pour se soustraire à l’application de la loi ou lorsque sa liberté peut empêcher l’exécution de la peine s’il est condamné.

Appliqué au cas

Au vu de ce qui précède, Reale rappelle que, idéalement, les interventions de Bolsonaro dans les enquêtes devraient être nouvelles. Pourtant, la capacité de fraude, selon les mots du juriste, est « indéniable ». « J’aimerais que la détention provisoire soit basée sur de nouveaux événements qui pourraient éventuellement déformer les preuves afin que la détention provisoire ne soit pas effectuée pour des actes passés. Mais je crois que ce qui s’est passé avec la montre démontre qu’elle a la capacité d’intervenir pour fausser les calculs », a-t-il déclaré.

Ainsi, le juriste recommande aux autorités de suivre l’argent pour clarifier les faits. « Où est passé cet argent de la vente de la montre aux États-Unis ? Comment l’avocat obtient-il cet argent et va-t-il racheter cette montre pour la présenter à nouveau, parce que la présentation était obligatoire? Ainsi toute la scène qui s’est mise en place avec la présentation de l’horloge démontre l’intensité de l’intention, le désir d’appropriation et l’obstruction des détournements.