Discrétion administrative – Dernières nouvelles

La question à aborder dans cette réflexion est d’une grande importance dans les institutions de l’État, en particulier dans le pouvoir exécutif, connu sous le nom d’administration publique, dans lequel l’activité ordinaire de ses différentes entités et organes à caractère exécutif est entourée et conditionnée. Cela ne signifie pas que les organes ou entités législatifs et juridiques ne l’ont pas présent dans leurs sphères d’action, bien que dans une moindre mesure, d’extension et de présence.

Il s’agit de déterminer quand un organisme public peut ou doit agir dans une situation ou un espace pour lequel il est habilité, selon des règles juridiques de nature et de hiérarchie différentes. Avec cela, il s’agit de préserver un autre principe qui la conditionne, comme la légalité, par lequel tout acte qui émane d’eux doit avoir un domaine de compétence juridique qui lui permette d’être émis, d’être dicté.

Il est surprenant que ce principe ne soit pas abordé par les auteurs spécialisés dans toute sa dimension et son importance. Ils ne font que le présumer et considèrent qu’il n’est pas nécessaire d’en déterminer les limites alors que ce sont précisément les éléments de base et c’est alors qu’il faut savoir quelles sont ces limites ; la nature du corps, les circonstances qui sont dans l’hypothèse de l’action, la marge de la norme attributive de compétence, etc., tout cela assure que ce n’est pas dans un domaine proche, celui de l’arbitraire du fonctionnaire, agissant sans éléments qui autorisent à le faire pleinement.

On peut affirmer, en gros, que la hiérarchie du corps dans la structure publique est l’un des déterminants qui lui donne son fondement. C’est-à-dire que les instances supérieures doivent avoir ou avoir une plus grande compétence que les instances inférieures, ce qui est logiquement dû à la présence d’un autre principe : celui de la rationalité administrative, selon lequel le niveau supérieur a une perspective plus large et des éléments plus importants. de connaissances que le niveau inférieur, qui présente également des éléments souples et douteux.

Le principe de la discrétion administrative peut être utilisé de manière irrégulière, lorsque l’action administrative est étrangère ou très éloignée des conditions ou des éléments qui devraient entourer un organisme dans son action délimitée précise.

Une conséquence des arguments exposés aboutit à cette hypothèse : ce sont les organes supérieurs qui doivent agir avec le plus grand soin dans leur exercice en raison du large espace de cette action, puisque les organes inférieurs, dans une large mesure, seront les exécuteurs de les ordres de ceux-ci.