Ce mardi lors de la session ordinaire de l’Assemblée nationale (AN), le Projet de loi spéciale sur les crimes de génocide, contre l’humanité et les crimes de guerre a été approuvé à l’unanimité, lors de la première discussion.
La première discussion, qui a été approuvée à l’unanimité par la plénière, crée une commission qui, entre autres, sera rattachée au Conseil moral républicain ; et ce sera une institution indépendante qui reconnaîtra l’imprescriptibilité des crimes contre les droits de l’homme.
Ses principes seront l’universalité, l’égalité, l’indivisibilité, la progressivité, l’inaliénabilité et l’interculturalité, a expliqué le député Francisco Ameliach.
La loi spéciale sur les crimes de génocide, contre l’humanité et les crimes de guerre intègre ces crimes dans le droit vénézuélien, qui sont prévus dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).
De même, la norme vise à garantir l’exercice de la responsabilité du Venezuela d’enquêter et de punir les crimes afin de contribuer à la paix, à la sécurité et au bien-être de l’humanité par la prévention et la répression.
Projet-loi-contre-l’humanité
