Le Brésil

Que sont les crimes contre l’humanité ?

Au niveau international, la protection des Droits de l’Homme est une préoccupation constante des pays. Après tout, l’humanité a fait l’expérience des conséquences désastreuses du non-respect de ces droits (un exemple était l’Holocauste pendant la Seconde Guerre mondiale). En ce sens, l’un des moyens de protéger les droits de l’homme est de punir pénalement les personnes qui commettent les prétendus « crimes contre l’humanité ».

Mais quels seraient ces crimes ? Qui juge ? Qui peut être poursuivi ? Passons en revue tous ces détails à partir de maintenant.

Crimes contre l’humanité : définition

Les crimes contre l’humanité sont des crimes qui doivent être historiquement contextualisés. En août 1945, le Statut de Londres a été signé, jetant les bases de la soi-disant Cour de Nuremberg. L’article 6 du Statut traitait des crimes qui seraient poursuivis par la Cour : crimes contre la paix ; crimes de guerre et la crimes contre l’humanité. Cependant, ce titre de « crimes contre l’humanité » est exagérément générique, de sorte que le Statut a tenté de préciser quels comportements pourraient correspondre à cette situation.

Dans ce contexte, selon le document, le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et autres actes inhumains commis contre la population civile sont des crimes contre l’humanité, AVANT ou PENDANT la guerre. Les persécutions politiques, raciales ou religieuses perpétrées à l’occasion de l’exécution des conduites précédemment vues ou liées à celles-ci sont également des crimes de cette nature. Un détail est que les crimes contre l’humanité, pour être jugés par le tribunal de Nuremberg, doivent avoir un « lien » avec une situation de guerre.

Cependant, Carvalho Ramos (Course on Human Rights, 2017, p. 467) souligne que l’évolution de la notion de crime contre l’humanité a fait disparaître ce lien (connu sous l’expression anglaise war nexus) avec la situation de guerre. Ainsi, au fil des années, un « crime contre l’humanité » a pu être commis même s’il n’y avait aucun contexte de guerre impliqué. Ceci, selon l’auteur, pourrait permettre de sanctionner des agents publics impliqués dans des dictatures militaires.

Des décennies plus tard, le soi-disant « Statut de Rome » a été signé le 17 juillet 1998. Ce traité était à l’origine de la création de la Cour pénale internationale (CPI), qui, en bref, est une organisation indépendante qui juge des individus pour commission de certains crimes. En tant que tribunal qui juge des crimes, la CPI doit avoir sa compétence préalablement définie, car cela découle directement du soi-disant Principe de légalité.

Ainsi, l’article 1 du Statut de Rome dit que la Cour jugera les crimes de génocide, de guerre, d’agression et, enfin, crimes contre l’humanité. Semblable au Statut de Londres, le Statut de Rome a défini ce que seraient ces « crimes contre l’humanité ». Cependant, attention à un détail mis en évidence par Carvalho Ramos (Cours sur les droits de l’homme, 2017, p. 467) : le Statut de Rome a confirmé la autonomie crimes contre l’humanité, c’est-à-dire qu’une situation de guerre ne serait plus nécessaire pour tenir quelqu’un responsable de ces comportements.

Là encore, l’article 7 du Statut de Rome a défini quels comportements seraient considérés comme des « crimes contre l’humanité », parmi lesquels on peut citer le meurtre, l’extermination, l’esclavage, la déportation ou le transfert forcé d’une population, la torture et les agressions sexuelles. Le même article prévoit que ces comportements sont des crimes contre l’humanité lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’un attentat, généralisé ou systématique, contre toute population civile.

Par conséquent, étant donné la formulation apportée par le Statut de Rome, nous avons cherché à punir ceux qui, dans des régimes dictatoriaux ou totalitaires, utilisent l’appareil de l’État ou d’une organisation privée pour promouvoir violations graves des droits de l’homme dans une situation de banalisation des attaques contre la population civile (CARVALHO RAMOS, Human Rights Course, 2017, p. 467).

La Cour pénale internationale et le procès

À ce stade, nous allons examiner la question de la poursuite des personnes qui commettent des crimes contre l’humanité. Ce jugement, comme on le voit, sera exécuté par le Cour pénale internationale (CPI), qui, comme son nom l’indique, est un tribunal qui n’est pas lié à un seul pays en particulier. Néanmoins, il convient de noter que la Cour est située dans la ville de La Haye, à environ 45 minutes d’Amsterdam, aux Pays-Bas.

Un détail important est que la Cour n’est pas subordonnée à la structure des Nations Unies (ONU), même si elle a des liens avec l’organisation – la CPI est une institution autonome. De plus, contrairement à la Cour internationale de justice (CIJ), la CPI ne juge pas les pays, mais personnes considérées individuellement (comme le font normalement les juridictions nationales).

Une autre information très importante est que la Cour ne peut pas être immédiatement appelée pour qu’une personne soit poursuivie, quelle que soit la gravité de la conduite. Ainsi, en premier lieu, le crime doit être poursuivi et jugé par la justice interne des pays qui ont adhéré au Statut de Rome et, seulement si nécessaire, dans certaines circonstances, l’affaire peut être portée devant la Cour internationale. Selon l’article 17 du Statut, ces circonstances qui permettent de porter l’affaire devant la CPI sont, par exemple, l’incapacité du pays à mener correctement la procédure pénale en interne ou sa réticence à le faire (rappelons que dans les régimes totalitaires – dictatures – les forces de l’État, y compris le pouvoir judiciaire, sont souvent « entre les mains » du dictateur et de son groupe de partisans).

Une fois qu’un crime contre l’humanité a été commis, l’enquête peut, en résumé, commencer de trois manières :

  • Le premier, par l’intermédiaire du Procureur de la Cour, qui, depuis juin 2021, est le Britannique Karim Khan (après la fin du mandat de Fatou Bensouda, née en Gambie) ;
  • La seconde, par la communication d’un Etat partie au Traité ;
  • Et, enfin, par une décision du Conseil de sécurité de l’ONU, qui dénonce au Procureur toute situation relevant de la compétence de la Cour.

Il est important de noter que les crimes relevant de la compétence de la CPI ne prescrivent pas, c’est-à-dire que la personne accusée d’avoir commis un crime contre l’humanité sera poursuivie quelle que soit la date dans laquelle les faits se sont produits. De plus, la Cour ne jugera que les personnes qui, à la date des faits, sont âgées de plus de 18 ans.

Mais qui juge le crime contre l’humanité ?

Selon le Statut de Rome, la Cour est composée de 18 juges, qui seront élus parmi les ressortissants des pays membres du Traité. Ces juges, tels qu’ils sont élus, ont un mandat fixe pour rester à la Cour : 9 ans, sans possibilité de réélection.

Ces juges jugeront, comme indiqué, personnes qu’ils sont accusés d’avoir commis les crimes travaillés ici. En raison de la complexité des crimes, les accusés sont généralement des personnes ayant une certaine influence dans le pays d’origine, telles que des politiciens et des militaires. Les sanctions imposées dans ces cas sont rigides et peuvent être :

  • emprisonnement pour un nombre déterminé d’années, jusqu’à une limite maximale de 30 ans;
  • peine d’emprisonnement à vie, si le degré élevé d’illégalité du fait et les conditions personnelles du condamné le justifient ;
  • amende et la perte de produits, biens et avoirs résultant, directement ou indirectement, du crime. Il s’avère que la Cour n’admets pas l’application de la peine de mort.

Affaires impliquant des crimes contre l’humanité

La CPI a déjà plusieurs cas de personnes accusées de crimes contre l’humanité, y compris des condamnations. Un cas digne de mention est celui de Germain Katanga, un ancien militaire, qui en 2014 a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité en raison de l’épisode connu sous le nom de « Massacre de Bogoró », qui a eu lieu en République démocratique du Congo. En 2003, il y a eu une attaque dans un village appelé Bogoró, qui a entraîné la mort d’environ 200 personnes, promue par le Front nationaliste et intégrationniste et le Front de résistance patriotique de l’Ituri, deux groupes armés existant dans le pays. Germain a été condamné à 12 ans de prison.

Un autre cas s’est produit en 2016, avec l’accusé Jean-Pierre Bemba Gombo, un homme politique originaire de la République démocratique du Congo. Il a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité en raison d’un conflit armé alors qu’il dirigeait le groupe « Mouvement pour la libération du Congo » (qui a fini par devenir un parti politique dans le pays) entre 2002 et 2003. La peine infligée s’est élevée à 18 années de prison.

Un Brésilien peut-il être jugé pour crime contre l’humanité ?

En théorie, un Brésilien pourrait être poursuivi et finalement condamné par la CPI, étant donné que le pays est signataire du Statut qui a créé la Cour depuis 2002. C’est tellement vrai que le président de la République, Jair Bolsonaro, fait l’objet d’une enquête par le Avocat de la CPI (demande d’enquête datée de 2019) pour la commission éventuelle de crimes contre l’environnement.

Cependant, comme indiqué, la CPI peut appliquer, entre autres sanctions, la peine de réclusion à perpétuité. Cependant, l’art. 5, XLVII, « b », de la Constitution fédérale, interdit l’imposition de ce type de sanction à un Brésilien. Pour « sortir » de cette impasse, il est entendu que la condamnation d’un Brésilien par la CPI est possible car, après avoir purgé les 2/3 d’une peine, il est possible qu’elle soit révisée (ce serait une sorte de « amélioration » de la situation du condamné).

En ce sens, si une peine à perpétuité est prononcée contre un Brésilien, elle peut être révisée après 25 ans de service. Par conséquent, cette peine ne serait pas du tout perpétuelle, étant compatible, au moins en théorie, avec la Constitution fédérale brésilienne.

critique internationaliste

La CPI a une importance reconnue par la communauté internationale, étant donné qu’environ 122 pays font partie du Traité qui a créé la Cour. Cependant, il y a une critique sérieuse qui persiste au fil des ans : plusieurs pays africains comprennent que la Cour est partiel pour poursuivre et poursuivre les crimes commis uniquement sur le sol des pays du continent. On le voit en analysant, par exemple, le fait que jusqu’en 2011, sur les 13 affaires jugées par la CPI, 9 faisaient référence à des faits survenus en Afrique. Cela a provoqué une réaction dans les pays africains, avec le départ de certains du Statut de Rome (en 2017, le Burundi a été le premier pays africain à abandonner le Statut).

Ainsi, dans une perspective internationaliste, les pays tendent à attacher de l’importance à la CPI, en vue de sa recherche de la protection des Droits de l’Homme. Cependant, la question impliquant plus intensément la performance de la Cour sur le continent africain est un point qui requiert l’attention.

Conclusion

Aujourd’hui, nous avons vu la question liée aux crimes contre l’humanité ; il n’y a pas un seul comportement qui définit ce type de crime, mais plutôt un ensemble de situations qui peuvent engager la responsabilité d’une personne devant la Cour pénale internationale (CPI).

Contrairement à la Cour internationale de justice (CIJ), la CPI juge des individus, qu’ils soient politiciens, militaires ou occupants de hautes fonctions publiques. Les peines sont sévères et peuvent même aller jusqu’à la réclusion à perpétuité (bien que cette dernière soit rarement prononcée).

Malgré son importance, la CPI n’est pas à l’abri des critiques, car la communauté internationale estime que la Cour n’agit pas de manière démocratique : il y aurait une tendance à être plus rigide par rapport aux faits qui se sont produits dans les pays africains .

En tout état de cause, compte tenu de la gravité des crimes contre l’humanité (qui peuvent inclure des situations telles que l’extermination et l’esclavage), la communauté internationale tend à attribuer un caractère essentiel à la CPI, précisément en raison de sa capacité à juger des personnes de n’importe quel pays (à condition, bien entendu, ce pays est membre du traité qui a institué la Cour).

C’est tout pour aujourd’hui. Au suivant!

LES RÉFÉRENCES

André Carvalho Ramos. Cours sur les droits de l’homme. São Paulo : Saraiva Educação, 2018.

RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL.

DÉCRET 4.388 DU 25 SEPTEMBRE 2002 – Promulgue le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.


Vous pourriez également aimer...