Le Brésil

Qu’est-ce que l’Agence Nationale des Mines – ANM ?

Mineur.  Image : Freepik.
Mineur. Image : Freepik.

En 2017, la loi n. 13 575 ont créé l’Agence Nationale des Mines – ANM, agence de régulation rattachée au Ministère des Mines et de l’Energie. Sa responsabilité est la supervision et la réglementation des activités minières dans le pays, notamment en ce qui concerne l’exploration et la gestion des ressources minérales appartenant à l’Union.

En tant qu’agence de régulation, l’ANM a une nature particulière. Cela signifie que la législation garantit l’autonomie fonctionnelle, décisionnelle, administrative et financière, comme le prévoit la loi n. 13 848, de 2019, à Loi générale sur les agences de régulation.

Lire la suite: Quelles sont les missions du Ministère des Mines et de l’Energie ?

Dans ce texte, nous expliquerons un peu plus le rôle de l’ANM dans la régulation du secteur minier et son importance pour contribuer à la préservation de l’environnement dans les zones exploitées pour l’extraction du minerai. On le fera?

Mais avant de commencer… Qu’est-ce qu’une agence de régulation ?

Les agences de régulation ce sont des autarcies spéciales appartenant à l’administration publique indirecte et jouent un rôle important dans la régulation des secteurs sensibles. Quelques exemples sont le secteur de l’énergie, lié à l’Agence nationale de l’énergie électrique (Aneel) ; le secteur de la santé, rattaché à l’Agence nationale complémentaire de santé (ANS) ; et le secteur de la veille sanitaire, rattaché à l’Agence nationale de veille sanitaire (Anvisa).

Sa fonction est étroitement liée à l’intervention indirecte de l’État dans le développement de certaines activités économiques. De cette manière, nous pouvons dire que les agences de régulation sont un instrument d’intervention étatique responsable de l’équilibre contractuel entre la Puissance Publique, les prestataires de services privés et leurs usagers/consommateurs.

Selon Fernando Herren Aguillar (2019, p. 290),

« L’avènement des Agences de Régulation est étroitement lié aux transformations de l’État Contemporain. Ce sont des instruments de contrôle étatique des activités économiques que l’État juge important de réglementer.

Le développement de ces activités par les agences de régulation n’est possible qu’à travers sa nature particulière. Cela lui confère une indépendance, une autonomie, des pouvoirs réglementaires complémentaires à la législation et d’autres prérogatives. prévue par la loi n. 13 848/2019.

Conceptualisation de l’Agence Nationale des Mines – ANM

Prévu au point XI, art. 1 de la loi sur les agences de régulation, L’Agence Nationale des Mines est un organisme public dédié à la régulation de l’activité économique liée à la recherche, à l’exploitation minière et aux autres actions impliquant les ressources minérales du pays.

Votre création vise à répondre au besoin de régulation étatique d’un secteur extrêmement sensible et sous réserve de diverses déterminations de la législation environnementale. Un exemple est la nécessité de préparer des études d’impact environnemental et des licences environnementales pour le développement des activités minières.

Selon le site de l’ANM, l’agence a pour mission « de favoriser l’accès et l’utilisation rationnelle des ressources minérales, génératrices de richesse et de bien-être pour la société ». La détermination est donc compatible avec les perspectives socio-économiques et environnementales prévues dans la Constitution fédérale et dans l’ensemble de la législation.

En ce sens, l’article 2 de la loi no. 13 575/2017 :

« L’ANM, dans l’exercice de ses attributions, (…) visera à promouvoir la gestion des ressources minérales de l’Union, ainsi que la réglementation et l’inspection des activités d’utilisation des ressources minérales dans le pays (…)“.

Quelles sont les attributions de l’Agence Nationale des Mines – ANM ?

L’art. 2 de la loi ANM énumère les différentes attributions de l’agence. Bref, on peut dire que ses principales activités impliquent la réglementation, l’octroi et l’inspection activités de recherche et d’extraction de substances, exploitation minière, fossiles et extraction de matériaux pour la construction civile.

En ce qui concerne spécifiquement l’inspection, il est important de souligner que l’ANM a un rôle fondamental. En vertu de la loi, elle peuteffectuer des inspections, notifier, infliger des amendes aux contrevenants, adopter des mesures de précaution telles que l’interdiction et l’arrêt, imposer les sanctions applicable, signer une clause de régularisation de conduite, établir et percevoir les crédits qui en découlent, ainsi que communiquer aux organes compétents la survenance éventuelle d’une infractionQuand c’est le cas» (art. 2, XI, Loi n. 13.575/2017).

Grâce au site Internet de l’agence, il est possible de suivre l’actualité liée à l’exercice de ses pouvoirs. Un exemple récent est le travail des employés de l’ANM avec la police de l’environnement du Minas Gerais dans l’inspection de l’exploitation minière illégale à Lavras/MG.

En outre, la page officielle de l’ANM contient également plusieurs documents contenant des informations, des données, des directives, une liste des services fournis et d’autres directives liées à l’activité minière dans le pays.

L’interaction de l’Agence nationale des mines avec d’autres organismes publics

Comme les autres agences de régulation, l’ANM a le devoir de agir en collaboration avec d’autres organismes publics. Cela comprend les organismes antitrust, de protection des consommateurs et de protection de l’environnement.

Cette détermination juridique suppose que de nombreuses matières concernent différents secteurs, étant échange bénéfique d’informations, d’études et de données entre tous les responsables pour obtenir un bon résultat.

LA l’articulation de l’ANM avec les agences de défense de l’environnement, par exemple, est extrêmement importante. Ceci est justifié compte tenu des impacts environnementaux causés par l’activité minière et des conditions et restrictions nécessaires imposées par la législation environnementale pour son exercice.

Ainsi, l’ANM peut conclure des accords et accords de coopération avec ces organismes.visant l’échange d’informations, la normalisation des exigences et des procédures, la rapidité dans la délivrance des licences environnementales et une plus grande efficacité dans les processus d’inspection.» (FIGUEIREDO, 2021, p. 287).

Voir aussi notre vidéo sur le capitalisme et l’économie durable !

Pour conclure : l’importance de l’ANM dans le scénario environnemental brésilien

Comme d’autres organismes de réglementation, le L’Agence Nationale des Mines est un organe essentiel dans l’harmonisation des intérêts des différents acteurs des activités économiques.

Surtout en matière de prévention des atteintes à l’environnement, on peut dire que l’action de l’ANM est essentielle. Comment oublier les événements tragiques de Mariana/MG (2014) et Brumadinho/MG (2019), tous deux résultant de l’effondrement de digues à résidus miniers ?

Lire aussi : Barrage à résidus et affaires Mariana et Brumadinho

Il est important de rappeler que le Constitution fédéraleen son article 225, alinéa 2, souligne la nécessité de récupérer l’environnement dégradé par la personne qui a exploité les ressources minérales.

LA les performances de la société dans le sens d’inspecter de telles actions est donc fondamentale, constituant l’exercice d’une véritable citoyenneté écologique (FENSTERSEIFER, SARLET, 2020). La présence de l’Agence Nationale des Mines renforce la performance de ce rôle, contribuant à l’articulation des intérêts sociaux, économiques et environnementaux dans notre pays.

Alors, avez-vous compris ce qu’est l’Agence Nationale des Mines et quelle est sa fonction ? Laissez votre question dans les commentaires !

Références

  • AGENCE NATIONALE DES MINES. L’équipe de l’ANM participe au fonctionnement de la police militaire environnementale du Minas Gerais. 03 juin 2022
  • AGUILLAR, Fernando Herren. aguilar, Droit économique : du droit national au droit supranational. 6. éd. São Paulo : Atlas, 2019.
  • BRÉSIL. [Constituição (1988)]. Constitution de la République fédérative du Brésil, 1988.
  • BRÉSIL. Loi n. 13.575, du 26 décembre 2017. Crée l’Agence Nationale des Mines (ANM) ; éteint la Direction Nationale de la Production Minière (DNPM) ; modifie les lois n° 11 046 du 27 décembre 2004 et 10 826 du 22 décembre 2003 ; et abroge la loi n° 8.876 du 2 mai 1994 et les dispositions du décret-loi n° 227 du 28 février 1967 (Code minier). Journal officiel de l’Union. 26 déc. 2017.
  • BRÉSIL. Loi n. 13.848 du 25 juin 2019. Prévoit la gestion, l’organisation, le processus décisionnel et le contrôle social des organismes de réglementation, modifie la loi n° 9.427 du 26 décembre 1996, la loi n° 9.472 du 16 juillet 1997, la loi n° 9.478, du 6 août 1997, Loi n° 9.782, du 26 janvier 1999, Loi n° 9.961, du 28 janvier 2000, Loi n° 9.984, du 17 juillet 2000, Loi n° 9.986, du 18 juillet , 2000, loi n° 10 233 du 5 juin 2001, mesure provisoire n° 2 228-1 du 6 septembre 2001, loi n° 11 182 du 27 septembre 2005 et loi n° 10 180 du 6 février 2001 Journal officiel fédéral. 25 juin 2019
  • FENSTERSEIFER, Tiago; SARLET, Ingo Wolfgang. Cours de droit de l’environnement. Rio de Janeiro : Médecine légale, 2020.
  • FIGUEIREDO, Leonardo Vizeu. Droit économique. 11. éd. Rio de Janeiro : Médecine légale, 2021.

Vous pourriez également aimer...