Sigil centenaire : comprendre son concept et son utilisation

Image : Pixabay.

L’un des problèmes qui a pris de l’importance sous le gouvernement Bolsonaro est le soi-disant Secret de 100 ans🇧🇷 Mais, après tout, savez-vous ce qu’est le secret de 100 ans et dans quels cas peut-il ĂŞtre utilisĂ© ? Venez apprendre avec Politize ! qu’est-ce que le secret de 100 ans, dans quels cas peut-il ĂŞtre utilisĂ©, d’autres formes de secret et les critiques de son utilisation.

Qu’est-ce que le secret de 100 ans ?

Le secret de 100 ans est prĂ©vu Ă  l’article 31 de la loi nÂş 12527/11, dite Loi sur l’accès Ă  l’information (LAI) promulguĂ©e par la prĂ©sidente Dilma Rousseff en 2011.

La loi sur l’accès Ă  l’information a Ă©tĂ© promulguĂ©e dans le but d’assurer la transparence des actes accomplis par les organes publics, y compris l’exĂ©cutif, le lĂ©gislatif, les cours des comptes et le pouvoir judiciaire, ainsi que les autarcies, les fondations publiques et les entreprises publiques, rĂ©glementant l’accès Ă  documents officiels intĂ©rĂŞt publiccomme le prĂ©voit la Constitution fĂ©dĂ©rale de 1988.

Cependant, le article 31 de ladite loi prĂ©voit le traitement des informations personnelles et leur utilisation, dans le but de prĂ©server la vie privĂ©e, la vie privĂ©e, l’honneur et l’image des personnes.

En ce sens, le premier alinĂ©a de l’article 31 de la LAI, prĂ©voit un secret pouvant aller jusqu’Ă  100 ans, Ă©tant une restriction d’accès aux donnĂ©es personnelles relatives Ă  l’intimitĂ©, Ă  la vie privĂ©e, Ă  l’honneur et Ă  l’image pour une durĂ©e maximale de 100 (un cent) ans.

Ainsi, le secret de 100 ans est une restriction Ă  l’accès aux donnĂ©es personnelles des agents publics, Ă©tant une exception Ă  la règle de la publicitĂ© des actes accomplis par eux.

Toutefois, la restriction d’accès portant sur la vie privĂ©e, l’honneur et l’image de la personne ne peut ĂŞtre invoquĂ©e dans l’intention de nuire procĂ©dure d’enquĂŞte sur les irrĂ©gularitĂ©s dans lesquelles le dĂ©tenteur de l’information est impliquĂ©, ainsi que les actions visant Ă  rĂ©cupĂ©rer des faits historiques d’une plus grande pertinence, conformĂ©ment Ă  la loi.

Regardez Ă©galement notre vidĂ©o sur la loi sur la libertĂ© d’information !

Dans quels cas le secret de 100 ans peut-il être utilisé ?

Le secret de 100 ans ne peut ĂŞtre utilisĂ© que comme une forme de restriction d’accès aux donnĂ©es personnelles des agents publics lĂ©galement habilitĂ©s et de la personne Ă  laquelle ils se rapportent, au regard de leur intimitĂ©, de leur vie privĂ©e, de leur honneur et de l’image des personnes visĂ©es par le secret.

Toutefois, le secret ne peut ĂŞtre appliquĂ© si ces informations personnelles nuisent aux processus d’enquĂŞte sur les irrĂ©gularitĂ©s dans lesquelles le dĂ©tenteur du secret est impliquĂ©, ainsi qu’Ă  la rĂ©cupĂ©ration de faits historiques d’une plus grande pertinence.

Existe-t-il d’autres formes de secret pour les documents officiels ?

La loi sur l’accès Ă  l’information elle-mĂŞme, dans son article 24, prĂ©voit d’autres formes de secret pour les documents officiels lorsque leur contenu contient des informations essentielles Ă  la sĂ©curitĂ© de la sociĂ©tĂ© ou de l’État, Ă©tant divisĂ© en ultra-secret, secret et rĂ©servĂ©.

Tu durĂ©es maximales d’accès Ă  la restriction ces documents le sont depuis 25 ans alors qu’ils sont top secret ; 15 ans pour secret : et 5 ans pour rĂ©servĂ©. PassĂ© ces dĂ©lais, l’organisme public est tenu de divulguer les informations mises au secret.

Voir aussi le contenu sur ce qu’est le Loi gĂ©nĂ©rale sur la protection des donnĂ©es ?

Comment un document est-il classé ?

Les organismes publics choisissent les documents et informations qui resteront confidentiels, Ă  travers un terme dans lequel la raison pour laquelle le document sera gardĂ© confidentiel et le temps pendant lequel l’information restera confidentielle est expliquĂ©.

De quelles manières les différents types de secret ont-ils été utilisés depuis leur réglementation ?

Depuis la promulgation de la loi sur la libertĂ© de l’information, tant le secret centenaire que celui des documents publics ont Ă©tĂ© utilisĂ© par le gouvernement Dilma et le gouvernement Bolsonaro sur divers sujets et documents.

Parmi les diffĂ©rents cas oĂą des restrictions d’accès aux documents ont Ă©tĂ© imposĂ©es, certaines mĂ©ritent d’ĂŞtre soulignĂ©es :

1) Documents Odebrecht: L’Itamaraty classĂ© secret et rĂ©servĂ© environ 760 documents faisant mention d’Odebrecht sous le gouvernement Dilma, dans les conditions prĂ©vues par le Article 24 de la loi sur l’accès Ă  l’information🇧🇷

deux) E-mails du serveur public « Bessias »🇧🇷 La Maison civile, en 2016, sous le gouvernement Dilma, a exigĂ© l’imposition de 100 ans de secret sur les e-mails Ă©changĂ©s par le fonctionnaire Jorge Rodrigo Messias, dit « Bessias », responsable de la fin du mandat au poste. de Ministre de la Maison Civile Ă  Luiz Inácio Lula da Silva;

3) Carnet de vaccination : Lors de l’Ă©pidĂ©mie mondiale du Coronavirus et de l’initiation des vaccins contre le covid-19 en 2021, le prĂ©sident de la RĂ©publique, Jair Bolsonaro, a imposĂ© une 100 ans de secret sur votre carnet de vaccinationau motif que les donnĂ©es concernent l’intimitĂ©, la vie privĂ©e, l’honneur et l’image du prĂ©sident, dans un contexte oĂą le souverain mettait en cause l’efficacitĂ© et la sĂ©curitĂ© des vaccins ;

4) Insignes des fils Carlos Bolsonaro et Eduardo Bolsonaro : Une autre imposition du secret centenaire concernait les informations sur les badges d’accès au palais du Planalto dĂ©livrĂ©s au nom des enfants du prĂ©sident Jair Messias Bolsonaro ;

5) Processus par Eduardo Pazuello : Le gouvernement fĂ©dĂ©ral a Ă©galement imposĂ© un secret de 100 ans concernant le processus interne de l’armĂ©e dans lequel il a enquĂŞtĂ© sur le dĂ©part du gĂ©nĂ©ral et ancien ministre de la SantĂ© Eduardo Pazuello pour un acte politique Ă  Rio de Janeiro en 2021 avec la participation du prĂ©sident de la RĂ©publique, Jair Bolsonaro ;

6) Action du fisc fĂ©dĂ©ral en faveur de Flávio Bolsonaro : Le fisc fĂ©dĂ©ral a imposĂ© un secret de 100 ans sur un processus qui dĂ©crit l’action de l’agence sur l’origine de l’affaire des « cracks » du sĂ©nateur Flávio Bolsonaro ;

sept) Documents de Covaxin : Les contrats d’approvisionnement du vaccin indien Covaxin, pendant l’Ă©pidĂ©mie de coronavirus, ont Ă©galement Ă©tĂ© soumis Ă  un secret de 100 ans imposĂ© par le ministère de la SantĂ©. Cependant, un tel secret a Ă©tĂ© renversĂ© par le Covid CPI, puisque la restriction a Ă©tĂ© imposĂ©e par le ministère de manière irrĂ©gulière, par dĂ©cision arbitraire d’un fonctionnaire qui n’aurait pas le pouvoir d’imposer le secret.

8) Visites Ă  Michelle Bolsonaro : Les donnĂ©es relatives Ă  ceux qui ont rendu visite Ă  la Première Dame au palais d’Alvorada ont Ă©galement Ă©tĂ© placĂ©es au secret pendant 100 ans, sous prĂ©texte qu’il s’agissait d’informations personnelles.

Voir aussi notre vidĂ©o sur l’accès Ă  l’information !

Critiques de l’imposition du secret de 100 ans :

La principale critique de l’imposition de cent ans de secret par les agents publics est son utilisation rĂ©currente dans des documents et des donnĂ©es importantes pour la connaissance de la sociĂ©tĂ©, mais qui sont placĂ©es comme restreintes sous l’allĂ©gation d’informations personnelles.

En ce sens, les experts disent que, la règle est la publicitĂ© des actes et des affaires publiques, et le secret est l’exceptionencore plus pour les agents publics, qui ont la restriction des donnĂ©es personnelles de manière relativisĂ©e lorsqu’il s’agit d’affaires publiques, puisque la sociĂ©tĂ© a le droit et doit avoir accès aux informations de l’État.

Le sujet gĂ©nère un immense dĂ©bat, puisque le secret de 100 ans est utilisĂ© dans plusieurs sujets et documents au cours des gouvernements. Nous espĂ©rons que vous avez compris ce qu’est le secret de 100 ans et comment il peut ĂŞtre utilisĂ©. Si vous avez des questions, laissez-les simplement dans les commentaires.

Références: