PEC for Fuels est une solution électorale à un problème structurel

São Paulo – Le soi-disant PEC sur les carburants, sur lequel travaille le Palácio do Planalto sous prétexte de contenir la hausse incontrôlée des prix du carburant, est une tentative de solution politique et électorale, alors que le problème concret est économique et structurel. La proposition d’amendement à la Constitution, avec laquelle Bolsonaro veut réduire ou « zéro » les taxes sur l’essence et le diesel, se heurte à une résistance même parmi les membres du gouvernement. Mais, dans ce cas, pour avoir offensé les principes néolibéraux du ministre de l’Économie, Paulo Guedes.

L’économiste Guilherme Mello, de l’Université d’État de Campinas (Unicamp), observe que la question est délicate. C’est parce que le coût de la réduction des taxes pour réduire le prix à la pompe est élevé tant pour les gouverneurs que pour l’Union, et le sacrifice d’abandonner la collecte ne procurerait pas un avantage aussi important au consommateur.

Selon Mello, il faudrait discuter d’une nouvelle politique des prix, qui pourrait même impliquer une question fiscale, mais, fondamentalement, il faudrait réfléchir aux voies de stabilisation face à la volatilité des prix internationaux du taux de change et du pétrole lui-même. Une idée, rappelle le professeur, serait de créer un fonds de stabilisation, comme proposé dans le projet de loi 1.472/21, par le sénateur Rogério Carvalho (PT-SE).

La proposition, dont le rapporteur est le sénateur Jean Paul Prates (PT-RN), crée une taxe sur l’exportation de pétrole brut, qui alimenterait le Fonds de stabilisation. Ainsi, les prix intérieurs pratiqués par les producteurs et les importateurs auraient pour référence les cotations moyennes du marché international, les coûts intérieurs de production et les coûts d’importation.

les actionnaires célèbrent

Le PEC des Carburants que le gouvernement compte présenter pourrait intégrer l’idée d’un fonds, mais on ne sait pas encore comment le système serait. Depuis 2016, avec le gouvernement Temer, le prix du carburant payé par les Brésiliens est indexé sur le dollar et réajusté en fonction du marché international. La politique d’aujourd’hui n’est pas un hasard : elle favorise les actionnaires, qui tirent des milliards de bénéfices de la hausse des prix du carburant.

Guilherme Mello attire l’attention sur le fait qu’avec le démantèlement ou la privatisation de Petrobras en actions, également depuis Temer, et la vente de la zone de raffinage et de distribution, la capacité de l’entreprise publique à fixer les prix a été réduite. « Structurellement, pour récupérer cette capacité, il faudrait discuter de ce que nous voulons de Petrobras. Une reprise d’une entreprise intégrée, qui opère en plusieurs étapes de production : raffinage, distribution. Les gens oublient le problème structurel.

Contre l’agenda environnemental

De plus, la réduction à zéro des taxes « va totalement à l’encontre de l’agenda environnemental contemporain, en rendant moins cher un combustible fossile polluant, alors que les principaux pays du monde discutent de rendre les alternatives vertes moins chères et les plus polluantes plus chères », ajoute-t-il.

Le rapporteur du projet de loi au Sénat prend également note de la question. « Essayer simplement de ‘zéro impôt’ ne suffit pas, et cela signifie toujours subventionner les combustibles fossiles avec les recettes publiques générales », déclare Jean Paul dans un SMS. Pour lui, « zéro impôt n’est pas seulement une solution, mais une provocation pour entamer un nouveau contentieux avec les gouverneurs. Le gouvernement ne semble pas vouloir résoudre le problème, juste proposer quelque chose d’impossible à blâmer les États et le Sénat ».